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Depuis le 29 août 2026, une nouvelle porte s’est ouverte pour l’investissement locatif. Un décret autorise désormais les organismes HLM, dans certaines conditions, à vendre des logements à des particuliers qui souhaitent les louer dans le cadre du dispositif fiscal Relance Logement, également appelé « Jeanbrun ». Pour les agences spécialisées dans l’investissement et la gestion locative, ce changement réglementaire pourrait progressivement faire apparaître une nouvelle catégorie de biens à commercialiser.
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, publié au Journal officiel du 28 août et entré en vigueur le lendemain, modifie l’article D.443-34 du Code de la construction et de l’habitation. Il adapte les conditions dans lesquelles les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent vendre certains logements.
La Fédération des Coop’HLM précise que les coopératives peuvent ainsi vendre des logements neufs destinés à l’accession sociale coopérative à des ménages souhaitant réaliser un investissement locatif. Cette possibilité reste toutefois encadrée : le volume de ces ventes doit demeurer accessoire et limité. Il ne s’agit donc pas d’une ouverture générale de l’ensemble du parc HLM aux investisseurs.
Cette évolution intervient dans un contexte bien connu des professionnels : le dispositif Pinel a disparu au 1er janvier 2025, laissant le marché de l’investissement locatif neuf sans son principal outil de défiscalisation.
La loi de finances pour 2026 a depuis instauré Relance Logement, souvent présenté comme le nouveau statut fiscal du bailleur privé. Le mécanisme repose notamment sur un amortissement fiscal pour les investisseurs respectant les conditions prévues. Dans le neuf, les Coop’HLM indiquent que l’amortissement porte sur 80 % du prix d’acquisition hors foncier, avec des taux de 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % selon le niveau de loyer et de ressources du locataire.
Le logement neuf doit notamment être situé dans un bâtiment collectif et être acquis dans la période prévue par le dispositif. L’investisseur s’engage à le louer nu comme résidence principale pendant au moins neuf ans. Des plafonds de loyers et de ressources des locataires s’appliquent également.
Pour les professionnels de l’immobilier, l’intérêt se situe moins dans le volume immédiat que dans l’apparition d’un nouveau produit d’investissement. Des logements issus d’organismes HLM pourront désormais rejoindre, sous conditions, les offres proposées à des particuliers cherchant à se constituer un patrimoine locatif.
Les agences disposant d’un pôle investissement, les conseillers en immobilier neuf et les professionnels de la gestion locative ont donc intérêt à surveiller les programmes et les ventes proposés localement par les organismes HLM. Des partenariats ou des relations commerciales pourraient également se développer autour de la commercialisation et de la gestion future de ces logements.
Commercialement, l’argument est également intéressant pour les investisseurs qui recherchent une alternative depuis la fin du Pinel. Relance Logement ne reproduit pas exactement son fonctionnement : il repose sur un mécanisme d’amortissement et impose ses propres conditions. Mais il redonne un cadre fiscal identifiable à l’investissement locatif de longue durée.
Il serait néanmoins prématuré de parler d’un nouveau marché de masse. Les Coop’HLM rappellent explicitement que ces ventes doivent rester accessoires et limitées. Le nombre de logements effectivement proposés dépendra donc des stratégies patrimoniales et commerciales des organismes concernés.
Pour les agences, l’enjeu consiste surtout à détecter les premières opportunités. Dans les territoires où des coopératives HLM développent des programmes neufs et souhaitent céder une partie de leur production à des investisseurs, ce nouveau cadre peut créer un canal supplémentaire d’affaires, aussi bien en transaction qu’en gestion locative.
Après plus d’un an sans Pinel, l’investissement locatif continue ainsi de se recomposer. L’ouverture de certaines ventes HLM à Relance Logement ne bouleversera probablement pas le marché à elle seule, mais elle ajoute une nouvelle possibilité à la palette des professionnels qui accompagnent les investisseurs.
Sources : décret n° 2026-826 du 25 août 2026, Journal officiel du 28 août 2026 ; Fédération des Coop’HLM.
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